STATUTS DE DEUX MAINS POUR S'ENTENDRE
STATUTS DE L’ASSOCIATION « DEUX MAINS POUR S’ENTENDRE »
Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « DEUX MAINS POUR S’ENTENDRE »
ARTICLE 2
Notre association a pour but de favoriser la communication et la compréhension au-delà des différences, entre les sourds et les entendants, notamment en mettant en place :
- Des actions ayant pour but de créer des liens entre sourds et entendants comme des ateliers de sensibilisation à langue des signes pour enfants ou adultes.
- Des actions permettant la visibilité de la culture Sourde: expositions, manifestations, évènements, publications, représentations.
- Des actions permettant d'informer, de sensibiliser aux différences et de mettre en avant la Langue des Signes.
- Des actions permettant d’améliorer l’accessibilité pour les Sourds dans la ville et dans le département de Seine-Saint-Denis
- Des actions permettant de défendre les droits des sourds de tout âge, notamment le droit au respect de la langue des Signes dans l’éducation des jeunes sourds.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à l’adresse suivante
Chez C VELLA
56, rue de la fédération
93100 Montreuil
Il pourra être transféré en un autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
Un bureau, Président (e) et Trésorier (e)
Des Membres actifs
Des adhérents
Des Membres bienfaiteurs
L’association se compose
De membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et acquittent leur cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
D’adhérents qui assistent aux ateliers et s’acquittent d’une cotisation annuelle de 5 €.
De membres bienfaiteurs qui soutiennent et aident l’association par des dons en espèces ou par leur aide lors de nos actions.
Seuls les membres actifs ont droit de vote et sont éligibles au Conseil d’Administration :
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
Toutefois, les mineurs ne pourront pas occuper les fonctions de trésorier(e) et de président(e).
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par :
a) le décès.
b) la démission ou le non-renouvellement de la cotisation.
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d'Administration. En cas de recours, l'assemblée générale statue en dernier ressort.
Les cotisations restent acquises en cas de démission ou de radiation.
En cas de décès d’un membre dirigeant, son poste est assuré par un autre membre du bureau en attendant la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 6
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- le montant des adhésions aux ateliers de LSF ou droits d’entrées aux après-midi bilingues,
- les subventions de l’Etat, de la Région, des départements et des communes.
- tout autre produit que la loi autorise (dons et legs).
ARTICLE 7
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un (e) Président (e)
Un (e) Trésorier (e)
Eventuellement Un (e) secrétaire
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8
Le conseil d’administration se réunit une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 9
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 10
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet sur proposition du Conseil d'Administration. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres actifs présents ou représentés
ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 13
Tous pouvoirs sont donnés au président(e) et au trésorier(e) aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur
FAIT A MONTREUIL LE 5 décembre 2020
Madame Catherine VELLA Monsieur Michel DODIT
Présidente Trésorier